Financement
Chaque année, le Syndicat établit son budget. Celui-ci est présenté aux élus lors d’un Comité Syndical pour approbation.
Les principales ressources du Syndicat sont :
- les contributions budgétaires versées par les agglomérations adhérentes à travers la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
- Des aides sont versées par différents partenaires du Syndicat tels qu’ECO-EMBALLAGES, ECO-FOLIO, ECOLOGIC, le Conseil Régional Ile de France.
Elles sont liées à la mise en place de projets spécifiques. Elles servent à financer par exemple une partie de l’achat des colonnes enterrées ainsi que leur collecte et leur traitement.
- D'autres ressources proviennent de la revente des matériaux aux filières de recyclages spécialisées (métaux, pneus..).
- La revente d'électricité et de chaleur issues de la valorisation énergétique des déchets sont une autre source de recette. Nous alimentons ainsi près de 12 000 foyers chaque année à travers le le Réseau de chaleur urbain (RCU)
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Il s’agit d’un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est appliquée au nom des propriétaires mais elle peut être répercutée par les propriétaires aux locataires. Son assiette est définie par l’administration des impôts. Elle sert à financer le fonctionnement du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères.
Comment la TEOM est-elle calculée ?
La TEOM est calculée à partir de la base du logement qui correspond à la valeur locative fixée par les services fiscaux. Pour déterminer le montant de la cotisation, il faut lui appliquer un taux qui est voté par la collectivité qui lève l’impôt.
La base et le taux sont indiqués sur l’avis d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Montant TEOM= base du logement X le taux TEOM.
Qui vote le taux de TEOM ?
Pour la ville d'Argenteuil, le syndicat vote le taux de TEOM.
Pour les autres communes, ce sont les collectivités adhérentes du syndicat qui votent ce taux.
Comment est déterminé le taux de TEOM ?
Chaque année, au moment du vote du budget, le syndicat délibère sur les montants annuels des contributions budgétaires en indiquant le montant pour chaque commune.
Les EPCI ou EPT votent ensuite les taux de TEOM afin que le produit perçu corresponde au coût réel des prestations assurées par le syndicat Azur.
Le budget 2022 du Syndicat Azur a été voté le 12 avril dernier.
D'un montant total de 36,25 millions d'euros, il est réparti comme suit :
Pour le fonctionnement : 29,6 millions d'€
Les recettes de fonctionnement représentent :
- les contributions des communes adhérentes à hauteur de 71 %
- la redevance de traitement
- le soutien des éco-organismes, partenaires du recyclage
- la vente des matières
- la redevance pour les DIB
- les prestations réalisées pour les communes
Les dépenses de fonctionnement représentent :
- le coût d’exploitation de l’usine d’incinération
- les contrats de traitement des déchets
- les contrats de collecte des déchets pour Cormeilles-en-Parisis et la Frette-sur-Seine.
- la charge de la dette (intérêts)
- l’entretien, la maintenance et la réparation des véhicules
- le carburant
- Les frais de personnel
Pour les investissements : 6,65 millions d'€
Les principaux investissements pour 2022 :
- Achat de bacs de collecte
- Renouvellement de véhicules dont une benne pour la collecte des encombrants et un camion bras de grue
- Remplacement et réparation de bornes d'apport volontaire, achat de colonnes à verre enterrées
- Programme aménagement de bornes avec bailleurs
- Travaux divers : rénovation des douches, renforcement fondations du bâtiment (10 rue de chemin vert), sécurisation (centrale incendie, enfouissement réseau EDF)
- Renouvellement matériel informatique et téléphonie
